Conditions générales de vente – Easy Band

1. – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

• Easy Band – Laetitia Campanella,43 rue de chardonnerets, 77340 Pontault-Combault

Auto-entreprise n° Siret : 81912528700022

Et

–          Toute personne ayant commandé une prestation fournie par Easy Band, ci-après désignée « L’ELEVE» via le site internet www.easyband.fr ou directement auprès de Laetitia Campanella.

Les stipulations des présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité de l’accord conclu entre Easy Band et L’ELEVE. Elles prévalent sur tout document contradictoire et/ou antérieur à sa signature.

L’ELEVE déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente avant le paiement de sa commande. Le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

2. – MODALITE D’INSCRIPTION

Les inscriptions sont proposées toute l’année dans la limite des places disponibles.

Il est possible à tout futur élève de suivre un cours d’essai de 2 heures en début de semestre en fonction des places disponibles, sauf pour les stages.

Ce cours d’essai ne saurait en aucun cas engager le futur élève à s’inscrire.

Ce cours d’essai est gratuit.

L’inscription de L’ELEVE dans l’école est validée à l’issue du cours d’essai si L’ELEVE souhaite s’inscrire pour le semestre.

Pour cela, il doit l’indiquer verbalement au professeur (ou à un membre de la Direction) ou par mail à la Direction à : contact@easyband.fr. Toute présence à un second cours valide définitivement son inscription.

3. – TARIFS

3.1 Frais d’inscription

Les frais d’inscription et de dossier sont de 39 € TTC (vingt euros). Ils ne sont pas dus pour les stages.

Ils sont dus au titre d’un premier abonnement, peu importe le moment de l’inscription.

3.2 Tarif de la formule semestre

490 euros TTC (quatre cent quatre vingt dix) correspondant à 13 cours de 2 heures répartis sur une période de 4 mois à une fréquence d’un cours par semaine (hors vacances scolaires).

En cas d’inscription en cours d’année, le tarif peut être dégressif. Ce tarif est appliqué et décidé uniquement par la Direction.

3.4 Chaque inscription validée est due dans son intégralité. Aucun remboursement de la formation, même partiel, ne peut être fait à L’ELEVE. L’intégralité du montant de la formation est due même en cas d’échelonnement du paiement.

4. – PAIEMENT

Le règlement des prestations s’effectue soit en espèces soit par chèque (pour un paiement en deux fois notamment).

Le paiement du tarif correspondant peut se faire au comptant lors de la remise et la signature de la fiche d’inscription par L’ELEVE, sauf pour les stages.

Il peut également se faire en deux fois sans frais en deux mensualités, une encaissée dès le début des cours, l’autre encaissée 30 jours après, sauf pour les stages.

Les chèques seront établis à l’ordre de « Campanella ».

5. – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, l’ELEVE dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du présent contrat.

Procédure de rétractation : Un courrier doit être envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception à Easy Band – Laetitia Campanella, 43 rue des chardonnerets, 77340 Pontault-Combault ou par mail avec accusé de réception à contact@easyband.fr

Exemple de courrier : Je soussigné « Nom + Prénom de l’ELEVE » demeurant « Adresse de l’ELEVE » vous notifie par la présente ma rétractation pour mon abonnement Easy Band souscrit le « mettre la date ».

Date + signature de l’ELEVE

Un autre modèle est téléchargeable ici.

Le présent abonnement ne deviendra définitif qu’après ce délai de rétraction (14 jours) et l’encaissement du paiement de l’abonnement qui interviendra pendant ce délai.

En cas de non encaissement par la Direction des chèques transmis par L’ELEVE lors de son inscription, la Direction s’engage à renvoyer le(s) chèque(s) par courrier à L’ELEVE dans les mêmes délais précédemment évoqués.

6. – ENGAGEMENT DE L’ELEVE – REGLEMENT INTERIEUR

L’ELEVE s’engage à respecter ce présent règlement intérieur tout au long du semestre

La Direction se réserve le droit d’exclure un ELEVE dont le comportement serait inapproprié vis-à-vis de son professeur et/ou d’un membre de la Direction et/ou d’un autre ELEVE et/ou nuirait manifestement à la progression de son groupe.

L’ELEVE s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant son activité tant lors du suivi des cours que lors des diverses manifestations de l’école (exemple : évènements, spectacles de fin d’année, rencontres intercours…).

L’ELEVE s’engage à être assidu au cours, l’assiduité étant indispensable au progrès de chaque ELEVE et au bon déroulement des cours. Toute absence doit être préalablement annoncée au professeur.

7. – DEROULEMENT DES COURS

Easy Band se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une formation en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, la Direction proposera à L’ELEVE concerné soit de participer à un autre cours soit un remboursement si aucune autre solution n’est possible.

Les cours seront dispensés une seule fois par semaine sous la forme d’une séance de deux heures, excepté pendant les périodes de vacances scolaires, sauf pour les stages.

Toutefois l’école se réserve le droit de changer unilatéralement les lieux des cours, les professeurs ou leurs affectations à un cours sans que cela ne perturbe le bon déroulement de l’enseignement suivi.

La durée d’engagement commence à la date du premier cours. Toute cours non réalisé pendant ce délai restera facturé.

8. – DROIT A L’IMAGE

L’ELEVE peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre de ses activités au sein d’Easy Band. A cet effet, L’ELEVE autorise expressément Easy Band, et ce sans limitation de durée, à faire usage des photographies et vidéos qu’elle pourra faire de lui durant son apprentissage (répétitions ou représentations publiques) pour les utilisations suivantes : site internet, presse, publicité.

En cas de désaccord pour l’une des utilisations et si un ELEVE souhaiterait ne pas apparaitre sur ces vidéos et photos, ce dernier en informera expressément la Direction par mail, qui s’engage à retirer lesdites vidéos ou photos. La Direction s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de

L’ELEVE, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. L’ELEVE confirme par la présente que son autorisation est donnée en connaissance de cause et sans contrepartie financière. Il ne pourra donc prétendre à aucune rémunération du fait de l’utilisation ou diffusion des photos et vidéos réalisés.

9. RESILIATION

La résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement.

Un courrier doit être envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception à Easy Band – Laetitia Campanella, 43 rue des chardonnerets, 77340 Pontault-Combault ou par mail avec accusé de réception à contact@easyband.fr

10. INTUITU PERSONAE

Les cours objet du présent contrat sont destinés à L’ELEVE. Ils ne sont pas cessibles même en cas de résiliation.

11. – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution desdites conditions générales sera soumise aux tribunaux compétents de Paris.